Toutefois, pour justifier sa demande de remise de dette, M.

Sur la mise hors de cause de la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest : 2.

E C, a formé une demande de remise gracieuse auprès du directeur de la caisse.

Mme A a contesté le 13 mars 2022 cette demande de remboursement. Par la décision attaquée du 4 octobre 2022, la CAF lui a accordé une remise partielle de dette de 176,90 euros.

B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre sous 48 heures aux autorités administratives compétentes (caisses d’allocations familiales, préfectures de l’Aube et de la Haute-Marne, conseil départemental

cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations () ". 3.

sont réclamées ; - elle est fondée à être exonérée du remboursement de cette somme.

de l’Oniam de la condamner à lui rembourser les frais d’expertise est irrecevable ; - les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées comme irrecevables

de la pénalité administrative évoquée au point 2 à hauteur de 35 euros et au remboursement d'indus d'aide personnalisée au logement à hauteur de 424,87 euros soit le montant non contesté du plan de remboursement

Il soutient qu'il n'a pas les ressources financières pour rembourser la dette mise à sa charge.

à sa charge ce remboursement en faisant valoir son illégalité, soit demander la remise gracieuse ou la réduction de cette créance en considération de la précarité de sa situation et de sa bonne foi.

due ; 2°) de condamner la caisse d'allocations familiales de la Gironde à lui rembourser la somme de 480,16 euros.

pour le remboursement de sa dette ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 janvier 2021 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Il soutient que : - le CHU a commis une faute en ne lui permettant pas de choisir, en toute connaissance de cause, l'irradiation ou non du lit tumoral, faute à l'origine d'une perte de chance d'éviter

Mme C..., s’étant déclarée en mars 2022 mère isolée avec un enfant majeur à charge et une activité non-salariée depuis avril 2021, est allocataire de la caisse d’allocations familiales (A...) de la Gironde

Par une décision du 3 novembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande. M.

D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Var a rejeté sa demande de remise gracieuse d’une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF)