CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 414 résultats pour « simple depot en un lieu connu du creancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225111_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111138_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Toute créance liquidée faisant l'objet () d'un ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201096_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C est affilié auprès de la CPAM de l'Indre, dont les créances sont gérées par la CPAM de Loir-et-Cher ; - M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204019_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dans ces conditions, si les nouveaux retards accusés par les sociétés Hazemeyer et Comeca France dans l’exécution du marché en litige postérieurement au 20 mai 2014 pouvaient donner lieu à l’infliction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300423_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2103283_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B ; - le 5 décembre 2015, le médecin rééducateur a fait le constat d'une évolution favorable mis à part une légère boiterie en rapport avec une diminution de longueur du membre inférieur gauche en lien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

L'article 192 de ce décret, qui figure à son titre III, dispose que : " L'ordre de recouvrer émis dans les conditions prévues à l'article 28 est adressé aux redevables sous pli simple ou, le cas échéant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007338_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300787_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle soutient qu'elle ne peut pas se voir contraindre de fournir un décompte définitif détaillé de sa créance avant que l'expert ne réalise sa mission. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502478_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506925_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

déposé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En second lieu, par un marché en date du 25 octobre 2013, la région Hauts-de-France a confié au groupement d'entreprise constitué de la société Spie Batignolles Nord, société mandataire, et de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les faits exposés peuvent donner lieu à un litige susceptible de relever de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507792_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2021 et 2022, et les pénalités et amendes y afférentes ; 2°) de dire que la garantie offerte, à savoir le nantissement du fonds de commerce, répond aux conditions

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2001425_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lors des opérations de contrôle, le vérificateur a constaté que la société Altelios avait, pendant la période vérifiée, utilisé pour certaines de ses créances clients l'affacturage par la société HSBC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200664_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le domicile fiscal [] des personnes morales [] est au lieu de leur centre effectif de direction, ou si cette direction effective ne se trouve ni dans l'un ni dans l'autre des Etats contractants, au lieu

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2103949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans ces conditions, l'administration fiscale a pu à bon droit majorer les cotisations sociales mises à la charge de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207549_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, demande au tribunal de " débouter purement et simplement la DGFIP [de] sa demande de remboursement du fonds de solidarité ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2012532_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, M.

Source officielle

Page 32 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.