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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300317_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A est titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " ainsi que d'une autorisation de travail et fait état de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A, ressortissant tunisien né le 23 juillet 1991, s'est vu délivrer, le 12 avril 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203930_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301314_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407059_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 3 février 1973, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail délivrée le 22 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503338_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2520317_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

est titulaire à ce titre d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu’elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

travail de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405695_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le 31 août 2021, il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 30 août 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504760_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il a sollicité le 6 mars 2024 le changement de statut de son titre de séjour de « travailleur saisonnier » en « salarié ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600819_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

saisonnier ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301866_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, ressortissant marocain né le 17 août 1988, est entré en France le 7 juillet 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401593_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216711_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208528_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

lors de sa demande de visa étaient complètes et fiables (il a produit son contrat de travail, établi par la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, visé par la direction générale des étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303008_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il a sollicité auprès de la préfète de Vaucluse le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier ou au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101271_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " et qu'il appartenait au préfet de viser son contrat de travail ; Par des mémoires en défense enregistrés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226673_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Après avoir obtenu un Master en management touristique en 2020, il a travaillé en tant que saisonnier.

Source officielle

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