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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300317_20250204
4 février 2025
A est titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " ainsi que d'une autorisation de travail et fait état de sa situation personnelle et familiale.
1ère Chambre
DTA_2304836_20240402
2 avril 2024
A, ressortissant tunisien né le 23 juillet 1991, s'est vu délivrer, le 12 avril 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ".
4ème Chambre
DTA_2203930_20230314
14 mars 2023
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier
3ème chambre
DTA_2301314_20230522
22 mai 2023
l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier
10ème chambre
DTA_2407059_20251208
8 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 3 février 1973, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail délivrée le 22 septembre
DTA_2503338_20260410
10 avril 2026
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
3e Section - 2e Chambre
DTA_2520317_20251113
13 novembre 2025
est titulaire à ce titre d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu’elle
DTA_2403120_20241119
19 novembre 2024
travail de M.
DTA_2405695_20260219
19 février 2026
Le 31 août 2021, il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 30 août 2024.
1ère chambre
DTA_2504760_20260220
20 février 2026
Il a sollicité le 6 mars 2024 le changement de statut de son titre de séjour de « travailleur saisonnier » en « salarié ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600819_20260223
23 février 2026
saisonnier ».
6ème Chambre
DTA_2301866_20230724
24 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 17 août 1988, est entré en France le 7 juillet 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du
DTA_2401593_20250204
l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
9ème chambre
DTA_2216711_20240318
18 mars 2024
B A, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc).
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208528_20220708
8 juillet 2022
lors de sa demande de visa étaient complètes et fiables (il a produit son contrat de travail, établi par la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, visé par la direction générale des étrangers
4ème chambre
DTA_2303008_20230914
14 septembre 2023
Il a sollicité auprès de la préfète de Vaucluse le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier ou au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2403404_20241115
15 novembre 2024
2ème Chambre
DTA_2101271_20221027
27 octobre 2022
dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " et qu'il appartenait au préfet de viser son contrat de travail ; Par des mémoires en défense enregistrés
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison
3e Section - 1re Chambre
DTA_2226673_20230404
4 avril 2023
Après avoir obtenu un Master en management touristique en 2020, il a travaillé en tant que saisonnier.
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