de réparation du désordre n°7 n'est pas justifié ; - la demande portant sur les frais de maîtrise d'œuvre à hauteur de 15% du montant des travaux doit être limitée à 10% ; - le quantum des travaux

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, la société Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés : 1°) de

servant à l'exercice public d'un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux

Toutefois, il fait valoir qu'un incendie a affecté son appartement le 15 juillet 2022, le détruisant en partie, qu'il a depuis été relogé à l'hôtel dans l'attente de travaux de réparation et que le propriétaire

au juge de rechercher si les travaux ont eu pour seul objet de faire obstacle à la caducité du permis de construire.

Il soutient que les travaux que la SCI Immo VDC, dont il est associé, a entrepris sur le bien immobilier cédé le 20 décembre 2019 sont des travaux d’agrandissement et d’amélioration dont il est dûment

Il soutient que les travaux que la SCI Immo VDC, dont il est associé, a entrepris sur le bien immobilier cédé le 20 décembre 2019 sont des travaux d’agrandissement et d’amélioration dont il est dûment

Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commune de Bobigny sur sa demande de " retrait " du marché de contrôle fonctionnel, de travaux

Il résulte de l’instruction que la CMA du Centre-Val de Loire a décidé d’engager la reconstruction du CFAI de Blois par marché public de travaux réparti en 26 lots.

techniques et de fait permettant à la juridiction du fond qui pourrait être ultérieurement saisie de statuer sur les responsabilités encourues, de préciser les remèdes à y apporter, de chiffrer le coût des travaux

l'état d'abandon manifeste de leur parcelle et a autorisé le maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ; alors qu'elles avaient manifesté leur volonté de réaliser des travaux

C, dont il a acquitté la facture ; - ces travaux constituent de menus travaux de réparation entrant dans le cadre de l'obligation alimentaire incombant à M.

Elle soutient que le rapport d'expert indique que les désordres ne sont pas imputables aux travaux réalisés dans le cadre du lot " gros œuvre ".

déterminer la ou les cause(s) de ces fuites d'eau sur le réseau de chauffage/rafraîchissement et l'étendue de ce désordre, d'identifier les solutions permettant la non-aggravation du préjudice et les travaux

L'EURL C Terrassement Mine (TTM) exerce une activité de travaux de terrassement.

déterminer les origines et les causes des désordres affectant la portion de la rue de la Monesse à Sèvres (92310) et ses trottoirs, située entre les rues de la Justice et des Chapelles, ainsi que les travaux

Dans le cadre des travaux de rénovation de 10 logements, situés au 9 rue Mathelin Rodier à Nantes, Mme B a obtenu 8 avril 2014 auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) une subvention de 142 691

des copropriétaires du 41, avenue de Général Leclerc, et de la société SMACL assurances, afin de déterminer les causes et circonstances de la pollution intervenue dans l'immeuble et déterminer les travaux

poteau électrique qui s’est effondré sur le véhicule appartenant à la société ARC ; en sa qualité d’assureur de la société ARC, elle a subi un préjudice de 16 031,68 euros, correspondant au montant des travaux

grillage avertisseur ; - La société Eurovia a commis une faute en sectionnant la conduite ; la compagnie GRDF, ayant une mission de service public, a été contrainte de procéder immédiatement aux travaux