Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 janvier 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 15 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 juin 2021 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Si les frais de procès-verbal de contravention de grande voirie n'entrent pas dans le champ des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, en ce que l'établissement de ce procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il fait valoir que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire du procès-verbal de contravention, ni de la compétence de l'auteur de la notification de ce procès-verbal ; - ce procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 21 juillet 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 décembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.