D A, représenté par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux civils de Colmar l'a suspendu de ses fonctions à compter

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

La préfète de la zone de défense et de sécurité Est a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction, par

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 233-1 du même code : " Les ressortissants qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 233-1 doivent être munis de leur carte d'identité ou de leur passeport en

Considérant ce qui suit : 1. M.

800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 mars 1983 au Maroc, est entrée en France le 26 juin 2014, selon ses déclarations.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu opposée par la préfète de l'Oise : 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant croate né le 3 août 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.

Considérant ce qui suit : 1.

Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, aux termes de l'article aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " 1°Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner