CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312248_20231229
29 décembre 2023
un parcours migratoire éprouvant ; - il a le statut de mineur isolé, n'ayant pas de famille sur le territoire national ; - il est sans abri et sans ressource ; - le service premier accueil de l'ADDAP
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513010_20260102
2 janvier 2026
B..., ressortissant congolais né en 2008, expose qu’il s’est présenté le 3 juin 2025 auprès des services de l’association Accompagnement et dignité de l’accueil de tous les étrangers (ADATE) - premier
Juge unique 8
DTA_2208270_20240821
21 août 2024
En l'espèce, si Mme B s'est irrégulièrement maintenue dans un hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'ADATE, cette circonstance n'est pas nature à exonérer l'Etat de son obligation de lui faire
ORTA_2404363_20240507
7 mai 2024
A, mis à l'abri par l'ADAPP 13 du 29 janvier au 29 février 2024, a, par décision du juge des enfants près du tribunal judiciaire de Marseille du 10 avril 2024, été confié à l'aide sociale à l'enfance.
ORTA_2502752_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante angolaise née le 19 avril 2003, s'est présentée le 6 mars 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
ORTA_2503943_20250515
15 mai 2025
Ils se sont présentés le 24 février 2025 auprès de l'ADATE, structure conventionnée pour le premier accueil des demandeurs d'asile de l'Isère, et un rendez-vous leur a été indiqué pour le 22 avril 2025
ORTA_2504343_20250425
25 avril 2025
Ils se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, pour déposer une demande d'asile et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025
ORTA_2505065_20250521
21 mai 2025
Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo et née en 1985, s'est présentée le 16 avril 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
3ème chambre
DTA_2010448_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il
1re Section - 1re Chambre
DTA_2109711_20230125
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les
Chambre DALO
DTA_2110130_20230309
9 mars 2023
En outre, il résulte également de l'instruction que le logement que la requérante occupe avec ses trois enfants mineurs D née le 17 février 2017, Hanin née le 19 août 2019 et Adam né le 10 mars 2020, comporte
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205420_20221230
30 décembre 2022
L'intéressée démontre également être bénévole au sein de l'association d'" Aide aux Devoirs Animation des Moulins " (ADAM) et au sein de l'association des " Restaurants du cœur ".
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204411_20230208
8 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 3 ter ru Adam à Pergignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
1ère chambre
DTA_2000032_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 21 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Adam, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dole
2ème Chambre
DTA_2406687_20260120
20 janvier 2026
De leur union sont nés trois enfants, à savoir Sofiane C..., né le 22 mars 2018 en République de Macédoine, Adam C..., né le 19 novembre 2020 à Roubaix et Sofia C..., née le 18 mars 2022 à Roubaix.
DTA_2500189_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1983 à Adda Daouéni (Union des Comores) a demandé au préfet de Mayotte de renouveler son titre de séjour « vie privée et familiale », délivré en qualité
ORTA_2400350_20240117
17 janvier 2024
Il soutient que : -il n'y a pas lieu à statuer car l'intéressé est pris en charge par l'ADDAP 13 ; -l'urgence n'est pas établie, dès lors qu'un doute existe sur sa minorité, il n'est pas établi qu'il
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
D'une part, Mme A, ressortissante guinéenne née en 1993, a été hébergée par l'Adate à compter du 17 août 2021.
ORTA_2307684_20240209
9 février 2024
Il indique que le requérant, qui a été orienté auprès de la structure Adages Regain, est toujours en attente d'une offre de logement. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2106590_20230210
10 février 2023
de la commune de Montpellier a accordé à la SNC Marignan Résidences et à la société FDI Habitat un permis de construire un collectif de 137 logements et des commerces sur un terrain situé au 42 rue Adam
Page 33 sur 63