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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600265_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

pas d’un bâtiment emblématique de la commune ; et les observations de Me Lo Casto Porte, pour la société SNCF Voyageurs, qui invoque l’absence d’intérêt à agir de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003656_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il fait valoir que : - les requérants n'ont pas d'intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214133_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle soutient que : - la qualité à agir de son président et son intérêt à agir sont justifiés ; - les arrêtés sont entachés d'illégalité dès lors que leur motivation ne prend pas appui sur l'étude

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut de capacité pour agir et de l'absence de lien contractuel compte tenu de la fermeture de la société ; - les moyens soulevés par Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108434_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003550_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

L'association requérante soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle a pour objectif d'assurer la défense de l'environnement et du littoral de l'île-Grande et ses alentours en

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2120454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - les conditions préalables à l'instauration d'un stationnement payant sur voirie ne sont pas remplies ; aucune mesure alternative n'a été prise par la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103428_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104535_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A ne dispose d'aucun intérêt à agir et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - à titre principal, le déféré est irrecevable dès lors qu'il a été signé par le secrétaire général du haut-commissariat qui n'avait pas qualité pour agir, et non par le haut-commissaire

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

Voir →