proportionnée pour permettre d'assurer la protection de la santé publique ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait en tant qu'il retient qu'aucune mesure n'était prévue dans l'espace camping

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

résulte en outre de l'instruction que le lieudit Lambezen comporte une quarantaine de constructions dont plus de la moitié sont mitoyennes et situées de part et d'autres des routes de Lambezen et du camping

La SAS CAMC Riom Caravaning, qui exerce l'activité de vente de camping-cars, caravanes et mobile homes depuis 2013, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er septembre

aire de rassemblement pour les gens du voyage et un secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) pour l'implantation de résidences démontables ainsi que des secteurs As et Ns destinés au camping

Par acte d'engagement du 17 décembre 2007, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, titulaire d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain de camping conclue avec l'Office national des forêts (ONF

Grève à Pontorson est illégal dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) y autorise les constructions et installations à vocation touristique ainsi que les terrains de camping

cette voie de circulation soit propre à l'usage identifié par les documents d'urbanisme ; le stationnement prolongé de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes n'est pas établi, alors que les camping-cars

le groupe dispose de compteurs Linky leur permettant d'acquitter leur consommation électrique et de broyeurs dont ils déversent les eaux usées dans des communes voisines sur des points destinés aux campings

l'attrait touristique du village de Belcastel, cette route se caractérise par un tracé étroit avec des accotements parfois inexistants, cette configuration rendant délicat le croisement des véhicules, des camping-cars

une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus pour la progression sur neige, véhicules légers, camping-cars

un avis d'appel public à la concurrence pour des marchés de concession visant à confier aux délégataires une mission de service public consistant à offrir les services de distribution de repas et de camping

La SARL Merendella exploite une activité de camping et caravanage sur les parcelles cadastrées section 577, 578 et 579, en bordure de la plage de Moriani sur le territoire de la commune de San Nicolao.

situation, il pouvait bénéficier d'une prime d'activité ; il n'a jamais été informé des raisons pour lesquelles il devait procéder à un remboursement de la somme en litige ; en outre, il vit dans un camping-car

communes du Grand Villefranchois, devenue par la suite la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, a conclu avec Mme A une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du camping

personne qui l'exerce de disposer de revenus professionnels réguliers, le seul versement au mois de juillet 2019 au concubin de la requérante, dont le bulletin de salaire émis par l'exploitant d'un camping

En second lieu, si la requérante se prévaut de sa situation financière pour solliciter la remise gracieuse de sa dette, étant au chômage à 60 ans et vivant en camping, et allèguant avoir eu des frais à

A B, entrepreneur individuel du " camping le Saillet ", conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves le 13 décembre 2023 d'un montant de 1 755,62 euros au

Mme B, qui était régisseuse du camping municipal des Deux Rives de Lannion jusqu'à ce que celui-ci soit exploité, à partir du 1er janvier 2017, dans le cadre d'une délégation de service public, doit être