fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de décision du 28 juillet 2023 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B A sollicite l'aide du tribunal afin de convaincre la cheffe du bureau du service régional des douanes de Clermont-Ferrand de réexaminer son dossier afin d'obtenir la prise en charge d'une partie des

B soutient que le recouvrement par le comptable public de la ville de Clermont-Ferrand porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit fondamental à la sécurité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre conclut à l'incompétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au rejet

irréguliers visés dans un tableau de synthèse de la requête en ce qu'ils sont déjà prescrits ou déjà réglés à la trésorerie ou jamais transmis ou annulés par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, relative à la piscine située sur sa propriété à Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403771 du 19 novembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal de Clermont-Ferrand la requête,

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403255est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

le versement à Me Ferrand de la somme de 1 200 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

octobre 2023, le préfet de Haute-Loire, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxe numéro 2201664 en date du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307860 du 6 septembre 2023, le président du tribunal de Lille a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête de Mme B formant opposition

administratif de Clermont-Ferrand est également compétent pour connaître des conclusions présentées dans cette seconde requête.

Procédure contentieuse antérieure : Le 23 décembre 2021, la société XL Insurance Company SE -ci-après " société XL "- a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal

de ses écritures, à ce que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand soit mis hors de cause et au rejet du surplus des conclusions.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

du 1er septembre 2016, au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.

et l'oblige à se présenter tous les jours à 11h, y compris les dimanches et jours fériés, à l'hôtel de police, situé au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article