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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
Article 2 : La commune de Bouc-Bel-Air et la société anonyme Free Mobile verseront, chacune, une somme de 750 euros à M. D A, M. F B et M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée " Les Trois Frères ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201812_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2201813_20240229
ORTA_2201814_20240229
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 13 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400600_20240207
7 février 2024
Article 3 : La commune de Raimbeaucourt versera à la société Free Mobile une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401621_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à solliciter la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024. 9.
2ème Chambre
DTA_2104346_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 mai, 3 août et 22 septembre 2021 et le 23 juin 2022, la société civile immobilière Les 3 Frères, la société civile immobilière
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301519_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la société Free Mobile conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211559_20230622
22 juin 2023
A a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à son frère majeur, M. B A.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304018_20250923
23 septembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free mobile.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300512_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 3 octobre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
Par acte, enregistré le 25 février 2026, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202296_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, la société banque d'escompte Wormser frères, représentée par Me Guesdon Vennerie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307435_20230710
10 juillet 2023
La société Free Mobile a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2023, qui n'a pas été communiquée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
Par la requête n° 2021542, la société Free mobile demande au tribunal l'annulation de cette décision. 3.
DTA_2308411_20231106
6 novembre 2023
Le 1er juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées par la commune de Steenvoorde et déposées par la société Free Mobile.
DTA_2402780_20240607
7 juin 2024
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société Free Mobile est titulaire d'une décision tacite de non-opposition.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202104_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 la société par action simplifiée On tower France et la société par action simplifiée Free Mobile, représentées par Me Martin,
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