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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506511_20250924
24 septembre 2025
Mme A B était employée par le département du Lot-et-Garonne.
4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
Des pièces, produites par le pétitionnaire et le préfet de Lot-et-Garonne, réceptionnées le 10 novembre 2022 ont été communiquées le 14 novembre 2022.
6ème Chambre
DTA_2102857_20230526
26 mai 2023
au lieu-dit la Justassere à Le Pin-Murelet (Haute-Garonne).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200127_20230704
4 juillet 2023
10 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne
5ème Chambre
DTA_2026786_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2602636_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, le préfet de Lot-et-Garonne a transmis au tribunal une réclamation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le
ORTA_2602637_20260420
ORTA_2602864_20260403
3 avril 2026
C..., demeurant 54 rue Matabiau à Toulouse, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des élections municipales de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), qui se sont déroulées les 15 mars
DTA_2503362_20250710
10 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux propriétaires concernés. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
ORTA_2301404_20230331
31 mars 2023
a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle dans
ORTA_2207083_20221219
19 décembre 2022
521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne
ORTA_2601284_20260218
18 février 2026
administrative : 1) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
JU-5ème chambre
DTA_2301011_20250701
1 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne qui n'a pas produit d'observation à l'instance.
Juge unique cellule 7
DTA_2001545_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2001789_20220722
B A, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a refusé de déclarer sa demande de logement
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
Par arrêté du 6 août 1999, le préfet de la Haute-Garonne a créé sur ce plateau une zone d'aménagement différé.
2ème chambre
DTA_2201411_20230313
13 mars 2023
remboursés par la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale du Gabon, datant de 2021, sur laquelle ne figurent pas la fludrocortisone, le flucortac et le panotile.
Cellule juge unique
DTA_2400968_20251015
15 octobre 2025
Article 2 : La caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne est mise hors de cause.
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions du préfet de la Haute-Garonne tendant à ce qu'il soit enjoint à M.
Juge unique chambre 4
DTA_2302195_20251121
21 novembre 2025
le département de la Haute-Garonne [...]. ».
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