A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar de stockage sur deux parcelles cadastrées BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ;

les dommages et préjudices résultant exclusivement de l'inondation de la partie hangar.

Il résulte de l’instruction que cet arrêté contient une annexe fixant les tarifs des redevances applicables aux terrains, hangars et bâtiments de la « Vallée II » à compter du 1er janvier 2016 et jusqu

B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.

A B, représenté par Me Sanchez, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a rendu un avis conforme défavorable ; * il méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone A dès lors que le hangar

de constater l'illégalité et de suspendre l'exécution du permis de construire tacitement accordé par le maire de la commune de Tresques, le 9 avril 2023, à la SCI Thimandum pour la réalisation d'un hangar

4 mars 2021 par lequel le maire de Cerisy-la-Forêt a prorogé, pour la durée d'un an, la validité du permis de construire délivré le 1er avril 2016 au GAEC de L'Abbaye en vue de la construction d'un hangar

par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Varaignes (24) a délivré à l'EARL des Loges un permis de construire un hangar

Elle soutient que : - le permis de construire ne respecte pas les servitudes de vue ; - la démolition du hangar de la ferme ne pouvait intervenir dès lors qu'il est protégé par les règles d'urbanisme

suspension l'arrêté du 20 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Croix a accordé au GAEC Bidaux un permis de construire pour des travaux de couverture d'un silo existant et la création d'un hangar

C A un permis de construire l'autorisant à créer une maison, un garage, un hangar agricole abritant une chambre froide et deux bureaux en zone A du plan local d'urbanisme de la commune.

A pour la construction d'un hangar agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chinian et M.

appel d’offres portant sur la 6ème période de la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars

comme bureaux par les employés de cette même société, est également installé devant le hangar.

Par ailleurs, le dossier de permis de construire mentionne clairement la fonction de stockage des deux hangars agricoles, destinés à la fois aux fruits et au matériel agricole.