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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504590_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du tribunal administratif de Dijon, par la voie de l’application Télérecours, le 4 décembre 2025 à 21h08, que, le 4 décembre 2025 à 21h19, le conseil de la société LGT a, par courriel, informé Mme El Harti

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201369_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Hatri, substituant Me Demarchi, pour Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508842_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509574_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514278_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600330_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 janvier 2026, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603707_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503648_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite, par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312308_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé le rejet de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304728_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303849_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211254_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, demeurant 35 rue Michelet à Valenton (94460), représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216905_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506267_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512585_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513986_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502791_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B C A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315155_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501123_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416358_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D A et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Tesnime Alaa Errahmane A représentés par Me Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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