Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le

A B et Mme C épouse B, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur recours gracieux présenté le

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

E..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

D... née C..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un récépissé, un visa et

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cadoux, représentant M.

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.