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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2403437_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
rémunération ", en attribuant aux quatre spectacles en cause une note de 5/10 ; le critère n° 1 relatif au nombre d'artistes sur scène constitue une discrimination au regard des spectacles dits " one-man
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214284_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
convention franco-ivoirienne ; * elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'instruction ministérielle du 4 juillet 2019 participant à la transposition de la directive (UE) 2016/801 du 11 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303266_20260219
19 février 2026
19 février 2026
est une commune déléguée de Marennes-Hiers-Brouage et dispose d’un maire délégué, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302498_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, a été enregistré le 17 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500064_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par une des associations qui lui confiait la plupart des enfants dont elle a eu la charge ; elle n'est, en outre, plus employée par les services départementaux (aide sociale à l'enfance) depuis le 4 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2300711_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2000744_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTI), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908184_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une décision du 28 mai 2019, le préfet de ce département a déclaré irrecevable cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er décembre 2023, le maire de Saint-Martin-d’Abbat a délivré un certificat d’urbanisme positif à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400720_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un courrier, enregistré le 1er mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à être mis hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001191_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
recherche ; - l'administration fiscale ne pouvait lui refuser le bénéfice du crédit d'impôt au motif qu'elle ne dispose que d'un faible outillage dont le rôle présente une importance moindre que celui joué
Source officielle2ème chambre
DTA_2300900_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le maire de Chartres a rejeté ce recours gracieux par décision du 5 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
23 août 2024
2024 confirmant la décision de la commission régionale des statuts et règlements de la Ligue Méditerranée de Football du 6 mars 2024 ayant donné le match du 25 février 2024 perdu par pénalité à l'ASVF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204169_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, si la séance s'est tenue en présence d'une secrétaire, rien n'indique que cette dernière aurait joué un rôle quelconque dans l'adoption de la sanction contestée. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301271_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 20 mai 2021, le maire de la commune a édicté un nouvel arrêté de mise en sécurité, selon la procédure ordinaire, afin de mettre en demeure M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 28 juin 2024 et le 9 mai 2025 ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 mai 2025 non-communiqué, la société BioLoie
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