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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310839_20250530
30 mai 2025
terrain d'assiette du projet et en mairie diffèrent du texte de l'arrêté attaqué ; - sa maison a été endommagée par une saignée profonde horizontale sur la totalité de la façade nord de sa maison qui jouxte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206927_20220906
6 septembre 2022
La juge des référés, Muriel Josset La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514172_20251003
3 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du code de justice administrative, la décision du chef d’établissement du collège Josette
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400191_20240111
11 janvier 2024
Le juge des référés, signé Muriel Josset La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
2ème chambre
DTA_2501328_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français, contenue dans l’arrêté du 18 février 2025, qui a été prise à son
ORTA_2308621_20230929
29 septembre 2023
Le requérant, qui possède la parcelle n°AL 69, laquelle jouxte la parcelle appartenant à M. B, demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201050_20230102
2 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500097_20250417
17 avril 2025
Toutefois, bien que cette construction puisse effectivement altérer la vue dont elle jouit, ce moyen ne permet pas de démontrer l'illégalité du projet dès lors que la requérante n'allègue aucune méconnaissance
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
B C, joueur de football amateur, fait valoir que celle-ci lui cause un préjudice d'agrément manifeste et empêche tout investissement personnel au sein de son association sportive ce qui renforce sa mise
4ème Chambre
DTA_2312245_20250623
23 juin 2025
D B a été recruté en tant qu'enseignant contractuel au lycée polyvalent Louis Jouvet à Taverny à compter du 1er septembre 2022.
2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, et notamment des plans produits, que la parcelle en litige, laquelle se situe à proximité immédiate du centre du bourg, jouxte directement en ses
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2217022_20230111
11 janvier 2023
créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * l'intéressé ne justifie pas d'une scolarité réelle et sérieuse dès lors qu'il n'a pas obtenu le diplôme préparé ; si l'intéressé jouit
8ème chambre
DTA_2206473_20221128
28 novembre 2022
Le rapport de Mme Muriel Josset, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206476_20221128
Le rapport de Mme Josset, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2200268_20230731
31 juillet 2023
A aurait tué deux de ses chiens, aurait tiré plusieurs fois en direction de jeunes joueurs de football lors d'actions de chasse, aurait " causé des ennuis " au sein de la société de chasse communale et
DTA_2102677_20230926
26 septembre 2023
Règle générale : - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché
5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
alternée, que la commune de Cornillon-Confoux a procédé entre les mois de septembre 2017 et d'octobre 2018 à la création d'un trottoir entre le chemin des Jardins et la parcelle cadastrée n° C 377 qui la jouxte
DTA_2101387_20240111
qu'elle exerce une activité de prestations de conseil et de relations publiques au bénéfice des clubs de sports professionnels, organise des évènements et des rencontres sportives et accompagne des joueurs
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