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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2304045_20230512
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023 Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2304083_20230512
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2303033_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2305544_20230526
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2214370_20221125
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le BroussoisLe greffier, A.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214513_20230303
3 mars 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2210027_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2213548_20221125
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.
DTA_2217362_20230106
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2116699_20230512
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mars 2024. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A.
DTA_2002882_20221114
14 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2110561_20230421
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2107610_20221114
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2107799_20230530
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
DTA_2117123_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2117438_20230217
17 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, P. LaloyeLe greffier, A.
DTA_2103234_20221021
Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_1601136_20221007
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Y. B V.
DTA_2325030_20240328
28 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, A-D.
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