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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302308_20251015
15 octobre 2025
circulation du 22 juillet 2018 ; - la responsabilité du département de la Haute-Garonne doit être engagée en raison d’un défaut d’entretien normal du croisement des routes départementales 11 et 16, le manque
11ème chambre
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
un recours à " l'ordonnance Covid " permettant d'accueillir des enfants au-delà du nombre autorisé par l'agrément, malgré les multiples préconisations contraires d'une évaluatrice en raison de son manque
3ème Chambre
DTA_2106545_20221208
8 décembre 2022
Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté différents manquements, lui a retiré cet agrément à compter du 22 novembre 2021.
DTA_2208081_20250430
30 avril 2025
Il peut également arriver que certains négociants commercialisent uniquement des domaines viticoles sans avoir de marque propre.
5ème Chambre
DTA_2304943_20251104
4 novembre 2025
Cette intervention a été marquée par la survenance d’un hématome épidural à l’origine d’un syndrome incomplet de la queue de cheval marqué par des troubles moteurs, sensitifs et génito-sphynctériens.
3ème chambre
DTA_2201121_20220725
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
CH 2 JU
DTA_2200388_20230404
4 avril 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200991_20220725
2ème chambre
DTA_2100592_20230117
17 janvier 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003588_20230117
F C, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
des difficultés à travailler avec Mme E et dénoncé l'existence d'une situation d'harcèlement moral de la part de la requérante à leur égard, ainsi que cela ressort de la consultation réalisée par Me Melich
3 ème Chambre
DTA_2401935_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - les blocs opératoires dans lesquels elle a été affectée depuis 2012 au centre hospitalier universitaire de Rouen n’étaient pas correctement ventilés, elle ne disposait que de masques
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300612_20250918
18 septembre 2025
consacrer à ses fonctions, son obligation de dignité et son obligation d'obéissance hiérarchique, en participant le 17 octobre 2021, en tant que disc-jockey, à un festival de musique sans porter de masque
1ère Chambre
DTA_2103062_20231012
12 octobre 2023
. - Portent un masque de protection : () 4° Les collégiens () ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503291_20260427
27 avril 2026
droite ; les suites opératoires ont été compliquées avec notamment, d’une part, l’apparition d’une pneumopathie basale droite, une réaction péricardique ainsi qu’une paralysie diaphragmatique droite marquée
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502107_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 11 avril 2025, la société FXC Europe, représentée par Me de La Marque, demande au juge des référés sur le fondement
DTA_2108371_20250306
6 mars 2025
2 340 euros par mois de la date d'enregistrement de sa requête à celle du jugement à intervenir, en réparation des préjudices qu'elle lui a fait subir à raison de la non-restitution du véhicule de marque
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts dès lors qu'elles lui ont permis de promouvoir son image de marque
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202832_20230530
30 mai 2023
Une imagerie par résonance magnétique a été réalisée par le docteur A B le 25 janvier 2019 et a mis en évidence une tendinopathie marquée avec suspicion de rupture distale du supra épineux au contact d'un
DTA_2202922_20230509
9 mai 2023
soudeuse Sumitomo, d'une soudeuse Inno View 3, de deux soudeuses Comway C8 et d'un réflectomètre MTS 2000 au motif, d'une part, que la société Fiber One ne possédait, ni ne louait aucune machine de marque
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