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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502370_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502834_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502836_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503659_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530288_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532965_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302914_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302999_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301588_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mars 2023, Mme A B, propriétaire d'un terrain cadastré section YL n° 167 situé lieudit La Touche Morgan sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206561_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de la Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400096_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201654_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 3 avril 2023, l'EHPAD de Vialas, représenté par Me Luc Moreau de l'AARPI MB avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201920_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2003, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à verser la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122018_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200315_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 25 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508634_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..., en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510713_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502481_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que, de nationalité moldave, elle vit avec un ressortissant colombien, en situation régulière, qu'elle est entrée en France en septembre 2018, qu'elle a essayé une première fois de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511175_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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