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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2412831_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

, et que l'intéressé a notamment expliqué qu'il ne savait pas qu'il était astreint à la procédure d'échange de son permis de conduire délivré en Serbie, que le premier vol a été commis pour pouvoir nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210879_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, la SHAM est fondée à soutenir qu'elle pouvait encore, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure suivie par le GHSIF, compte tenu du caractère encore très récent de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303400_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303403_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213164_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette famille se trouve donc sans aucune solution d'hébergement, sans accès à des équipements sanitaires, à du matériel pour se nourrir et sans aucune sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216062_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

plus en mesure de leur envoyer de l'argent puisqu'ils ne disposent plus de titre valable au Pakistan et ils dépendent donc de la générosité des personnes sur place mais ne peuvent ni se soigner, ni se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304473_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, nourri par le secours catholique qui assure sa domiciliation sans hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304533_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, nourri par le secours catholique qui assure sa domiciliation sans hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400380_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il indique ne plus être autonome pour se nourrir et ne plus être en capacité de lire ainsi que de participer aux activités proposées par le centre pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403092_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

et sa fille sont hébergées au sein d'une cave commune à plusieurs appartements, disposant uniquement d'un matelas et de couvertures, sans accès régulier à l'eau et à l'électricité, et ne peuvent se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300595_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

fait courir le risque d'une expulsion vers l'Afghanistan ; leur situation en Iran est précaire et ils y vivent dans des conditions dégradées, sans logement fixe ni suffisamment de ressources pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500074_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

informé la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne de ces décisions le 19 novembre 2024, sans l'avoir rétabli dans ses droits alors qu'il ne dispose plus d'aucun moyen pour vivre ni même se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516660_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, le département a mis fin à son accueil provisoire d'urgence considérant que sa minorité n'était pas établie ; il est particulièrement vulnérable, il vit à la rue, sans vêtements de rechange, se nourrissant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requérante verse en outre à l'instance l'attestation d'une travailleuse sociale selon laquelle elle rencontre de grandes difficultés pour nourrir sa fille qui présente des besoins alimentaires spécifiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600244_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte toutefois des éléments de l’instruction que l’espèce dite Tenrec ecaudatus, qui aurait été introduite sur le territoire de La Réunion vers 1801 afin de nourrir les travailleurs des plantations

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600541_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

retenu une demi-heure par ignorance de la démarche à suivre, que s’il a d’abord respecté les termes de son assignation à résidence, il s’est trouvé sans aucune ressource pour payer son loyer et se nourrir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600955_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français et précisé qu’il a été victime de violences en Algérie, qu’il a dû avoir recours à la « débrouille » notamment pour se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601384_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

opposer un refus de garantie ainsi que des risques pour son personnel ; depuis fin novembre le préfet peut exécuter les arrêtés d’office et ne le fait pas ; elle dépense 50 000 euros par mois pour nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518750_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle

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