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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
, et que l'intéressé a notamment expliqué qu'il ne savait pas qu'il était astreint à la procédure d'échange de son permis de conduire délivré en Serbie, que le premier vol a été commis pour pouvoir nourrir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
B, la SHAM est fondée à soutenir qu'elle pouvait encore, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure suivie par le GHSIF, compte tenu du caractère encore très récent de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303352_20230217
17 février 2023
Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger
ORTA_2303400_20230218
18 février 2023
ORTA_2303403_20230218
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213164_20221011
11 octobre 2022
Cette famille se trouve donc sans aucune solution d'hébergement, sans accès à des équipements sanitaires, à du matériel pour se nourrir et sans aucune sécurité.
ORTA_2216062_20221208
8 décembre 2022
plus en mesure de leur envoyer de l'argent puisqu'ils ne disposent plus de titre valable au Pakistan et ils dépendent donc de la générosité des personnes sur place mais ne peuvent ni se soigner, ni se nourrir
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304473_20231204
4 décembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, nourri par le secours catholique qui assure sa domiciliation sans hébergement
ORTA_2304533_20231208
8 décembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400380_20240119
19 janvier 2024
Il indique ne plus être autonome pour se nourrir et ne plus être en capacité de lire ainsi que de participer aux activités proposées par le centre pénitentiaire.
ORTA_2403092_20240411
11 avril 2024
et sa fille sont hébergées au sein d'une cave commune à plusieurs appartements, disposant uniquement d'un matelas et de couvertures, sans accès régulier à l'eau et à l'électricité, et ne peuvent se nourrir
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
fait courir le risque d'une expulsion vers l'Afghanistan ; leur situation en Iran est précaire et ils y vivent dans des conditions dégradées, sans logement fixe ni suffisamment de ressources pour se nourrir
ORTA_2500074_20250114
14 janvier 2025
informé la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne de ces décisions le 19 novembre 2024, sans l'avoir rétabli dans ses droits alors qu'il ne dispose plus d'aucun moyen pour vivre ni même se nourrir
ORTA_2516660_20250926
26 septembre 2025
, le département a mis fin à son accueil provisoire d'urgence considérant que sa minorité n'était pas établie ; il est particulièrement vulnérable, il vit à la rue, sans vêtements de rechange, se nourrissant
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
La requérante verse en outre à l'instance l'attestation d'une travailleuse sociale selon laquelle elle rencontre de grandes difficultés pour nourrir sa fille qui présente des besoins alimentaires spécifiques
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600244_20260225
25 février 2026
Il résulte toutefois des éléments de l’instruction que l’espèce dite Tenrec ecaudatus, qui aurait été introduite sur le territoire de La Réunion vers 1801 afin de nourrir les travailleurs des plantations
12ème chambre, éloignement
DTA_2600541_20260203
3 février 2026
retenu une demi-heure par ignorance de la démarche à suivre, que s’il a d’abord respecté les termes de son assignation à résidence, il s’est trouvé sans aucune ressource pour payer son loyer et se nourrir
ELOIGNEMENT
DTA_2600955_20260130
30 janvier 2026
prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français et précisé qu’il a été victime de violences en Algérie, qu’il a dû avoir recours à la « débrouille » notamment pour se vêtir et se nourrir
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
opposer un refus de garantie ainsi que des risques pour son personnel ; depuis fin novembre le préfet peut exécuter les arrêtés d’office et ne le fait pas ; elle dépense 50 000 euros par mois pour nourrir
8e Section - MESD
DTA_2518750_20250723
23 juillet 2025
sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir
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