A D C de la résidence universitaire Camus située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Belvédère, située 100 boulevard de l'Ouest à Villeneuve

Mmes A et C indiquent qu'elles sont copropriétaires en indivision d'un local commercial situé 63 avenue Le Foll à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des délibérations n° 17 et n° 18 du 9 avril 2026 du conseil municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

sécurité des personnes sur l'intégralité de ce chemin et pour préserver la sécurité des biens situés aux abords du chemin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villerville d'achever la dépose complète de la route

Il soutient que : - la procédure contradictoire prévue par l'article R. 323-18 du code de la route et par l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

coopérative de construction (SCCC) Anagramme soumet au tribunal un litige relatif à des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie pour l’année 2022 dans les rôles de la commune de Villeneuve-d

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon

A D a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 3 rue Marcel Sembat à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et

C a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 116 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et que

Elle fait valoir que Mme A a été relogée le 28 novembre 2022 dans un logement du parc social de type T3, adapté à ses besoins et capacités, situé 2 rue de l'Abbaye à Villeneuve-Le-Roi (94290).

fait valoir que la candidature de Mme B épouse D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 3 allée Ampère à Villeneuve-la-Garenne

C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Toit et Joie " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 3 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et que

C A, demeurant 27 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Slimani, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2022

A B conteste la décision du 27 mai 2024 par laquelle le maire de Villeneuve-de-Marsan a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un emplacement sur le marché hebdomadaire, ensemble la décision du 4 juin

B a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 1 chemin Niki de Saint Phalle à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et que le bail a pris effet le 14 décembre 2022.