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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004853_20230301
1 mars 2023
La société Gasmi était titulaire du lot " couverture-étanchéité " et la société Blanck était titulaire du lot " gros-œuvre ".
1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SCCV Les Balcons du Pic Blanc le versement d'une somme
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
juillet 2019 portant non opposition à la déclaration préalable de la SARL Prestige Revente et de la SCI Garic ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
", " Hautes-Côtes de Beaune rouge " et " Hautes-Côtes de Beaune blanc ".
4ème chambre
DTA_2307807_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506457_20260225
25 février 2026
une formation sérieuse et constante ; - il a obtenu des résultats satisfaisants en contrôle continu ; - il a obtenu des appréciations positives de ses formateurs ; - les résultats de ses 3 examens blancs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419333_20251210
10 décembre 2025
représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel l’agence régionale de santé de Bretagne portant notification à blanc
ORTA_2419334_20251210
actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté notifié le 22 octobre 2024 portant notification, à l’établissement IMS Plancoët, à blanc
ORTA_2419336_20251210
représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 portant, à l’égard du centre de rééducation Treboul, notification à blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504097_20251112
12 novembre 2025
par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-950420042-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4672 du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500437_20250403
C A / société l'Ours Blanc un permis de construire, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2002796_20221110
10 novembre 2022
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, signé E.
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102172_20230629
29 juin 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, signé F.
Juge unique 5
DTA_2300833_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301880_20230718
18 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Fulton, représentée par Me Brahimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209004_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande
ORTA_2210822_20231204
4 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207410_20230522
22 mai 2023
enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc
ORTA_2204692_20230926
26 septembre 2023
B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par
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