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Considérant ce qui suit : Par convention d’occupation temporaire du domaine public du 16 mars 2015, la commune de Passy a autorisé la société La Compagnie des Montagnes à installer et exploiter une

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de logement ou à son état de santé font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, vers les autorités ou organismes compétents en matière d’insertion sociale ; (

trouvé un mais ne peut travailler en l'absence de récépissé l'autorisant à travailler.

il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'erreurs de droit dès lors que le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence et qu'il ne pouvait en outre se fonder sur l'absence

D E C I D E : Article 1er : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est mis hors de cause.

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L'absence, sur l'affichage, de la mention de cette condition de recevabilité fait en revanche obstacle à ce que soit opposée à l'auteur du recours l'irrecevabilité prévue par l'article R. 600-1 du code

le 5 janvier 2023 et enfin de l'absence d'information de son référent de ses recherches d'emploi et emplois occupés.

contestable dès lors qu'elle devrait être classée dans le groupe de fonctions 2 des attachés d'administration de l'Etat au regard des fonctions de chef de bureau et d'adjoint au chef de service qu'elle occupe

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L'emplacement n° 4 de l'aire d'accueil en cause est donc occupé irrégulièrement.

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, d'une part, d'insertion graphique ou de photographie depuis leurs propriétés, d'autre part, de vue lointaine permettant d'apprécier l'insertion du projet et de son parking aérien de 31 places sur les

L’inspection du travail a relevé l’absence de documents relatifs à la tenue de décompte de la durée de travail concernant 8 salariés.

B d'occuper un poste de chargé de mission au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) puis de correspondant de la sécurité des biens et des personnes de ce conseil.

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Toutefois, lors de leur revente, ils étaient libres de toute occupation en raison du départ volontaire de leurs occupants.