Le 2 juillet 2021, il a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu le jour même.

; - la motivation de cet arrêté est erronée ; - l'arrêté attaqué repose sur des motifs erronés et est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. / () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

E, la décision attaquée du 12 juin 2020 comporte le nom, le prénom et le grade de Mme H, signataire de l'acte, et permet d'identifier le service ayant traité sa demande.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

L'imputabilité au service de cet accident a été reconnue par une décision du 20 janvier 2020.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies

Il fait valoir que : - Mme B..., qui a déclaré occuper les fonctions de chef d’établissement le jour de son accident de trajet, relève, en cette qualité, du régime général de la sécurité sociale ; à ce

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie

en cause constitue bien un accident de service.

Aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail : " Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

alors qu'elle est en demi-traitement soit environ 1000 euros par mois avec des charges et frais médicaux d'environ 1400 euros par mois.

Un mémoire présenté pour Mme C a été enregistré le 28 mars 2025 et non communiqué.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

Mme B, adjointe administrative au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été victime le 24 septembre 2019 d'un accident de trajet provoquant une gonalgie chronique bilatérale