La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur

La présidente du tribunal a désigné Mme Charpy, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

A, présent, assisté qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 300 euros par jour de

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Par la présente requête, M.

Par la présente requête, M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Pere, représentant M. D assisté de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Petit, avocat commis d’office et assisté d’un interprète en langue anglaise

Le rapport de Mme Goudenèche a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe et les observations des deux demi-sœurs et du père de M. A ; - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".

A..., assisté de M. B..., interprète en langue farsi, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - la préfète du Lot n’étant ni présente, ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations orales de Me Ouraghi, représentant M. C, assisté de M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Il a présenté le 25 novembre 2024 une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".

d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la cour ". 10.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".