La requête à été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

La requête à été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

Mme A soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Mme B soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Mme B soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 24 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

C A soutiennent que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Il soutient que : - l'injonction prescrite par cette ordonnance n° 2307258 du 6 septembre 2023 n'a pas été exécutée ; - cette inexécution constitue un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4

La requête a été régulièrement communiquée aux autres parties qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Cette fois ci je veux être recalé de nouveau ». Vu les autres pièces du dossier.

Il est constant que les points retirés du permis de conduire du requérant à la suite des infractions constatées le 14 avril 2023 et le 30 janvier 2024, dont le relevé d’information intégral afférent au

En particulier, il doit procéder à l’examen concret de la production de l’entreprise en vue de déterminer si elle constituée de produits ou de gammes de produits nouveaux.

une simple modification interne sans nouveauté fonctionnelle, ne constitue pas une création d’aire de stationnement ; - la demande de suspension sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Par lettres du 20 avril 2023 les parties ont été invitées à produire leurs observations. Aucune partie n'a produit de mémoire en observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il est invité à produire sous un mois, les pièces et/ou informations manquantes sans quoi le dossier ne sera pas instruit. / Une fois ce délai échu et si les pièces complémentaires n’ont pas été produites

Il est constant que M.

Il est constant que Mme B a été victime d'une chute le 8 mai 2022.

La procédure a été communiquée au préfet de la Guadeloupe, qui n'a pas produit d'observations en défense. Par ordonnance du 28 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023.

Il découle de cette seule constatation que la requérante a nécessairement reçu les avis de contravention pour ces infractions.

Il est constant qu’un seul véhicule a été prélevé pour constituer l’échantillon de contrôle ayant donné lieu à la décision du 18 juillet 2023, à savoir un véhicule de marque Peugeot 308, identifié sous