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909 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300250_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle n'a pas pu bénéficier de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue pour les fonctionnaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209606_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Sur l'intervention de la fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302945_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ". 16.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

choisie par l'élève en fonction de son projet professionnel et validée par la commission pédagogique. () () 2° La soutenance individuelle, devant le jury, du mémoire de professionnalisation qui met en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107212_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de la procédure prévue à l'article 35-1 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie en l'absence d'éléments démontrant que la commission paritaire régionale a été régulièrement convoquée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le 1er septembre 2019, Mme E a été recrutée en qualité de maître de l'enseignement privé en période probatoire suite à sa réussite au concours externe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100449_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ou de ce concours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D'une part, il ne résulte d'aucune disposition que l'autorité territoriale doit préciser à l'agent le quantum de la sanction qu'elle envisage de prendre à son encontre dans la convocation au conseil de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101081_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, elle subit une perte de gains professionnels estimés à 32 4000 euros pour le passé et à 7 200 euros par an pour le futur, ainsi qu'un préjudice au titre de l'incidence professionnelle estimé à 189 6000

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207637_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux prévoit : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés le 27 juin et le 16 septembre 2025, la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), le syndicat professionnel

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2120728_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la convocation et l’information des élus : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En application de l'article L. 1233-57-8, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent est celui dans le ressort duquel se situe le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102989_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 14 septembre 2019, l'intéressée a été placée en arrêt maladie du fait d'un état anxieux sévère réactionnel lié au stress professionnel, qu'elle a déclaré en tant que maladie professionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907781_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par ailleurs, si Mme B épouse C verse à la procédure un courrier du syndicat USM du 17 juillet 2019 dans lequel il est rapporté des propos malveillants et dégradants du coordonnateur du service des JLD

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TA

6ème Chambre

DTA_2005876_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, et par le non-respect des règles de nomination d'après les dates des concours et le rang des agents est injuste et discriminatoire ; - le traitement de sa demande d'aide et d'assistance formée auprès

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103411_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, dans la mesure où elle n'a pas été convoquée à un entretien disciplinaire ; - elle est entachée d'un vice de procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet

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TA

Chambre 2

DTA_2000426_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A la suite d'une convocation par son supérieur hiérarchique le 3 mai 2019, elle a été placée en arrêt maladie pour accident de travail par un certificat médical du 6 mai 2019, prolongé le 10 mai 2019.

Source officielle

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