Desprez, - et les observations de Me Hagege, substituant Me Mouhoub, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Boutchich, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un

à l'encontre de l'acte concerné. / Le représentant de l'Etat dans le département peut assortir son recours d'une demande de sursis à exécution.

Mme A B, se présentant comme la représentante de la SAS Nexity Lamy Mulhouse, elle-même représentant la SCI Gandus et Fils, a présenté au tribunal administratif, le 13 décembre 2024, une requête tendant

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un

Sur les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Il soutient que : En ce qui concerne l’ensemble des décisions : ces décisions ont été prises par une autorité incompétente ; elles sont entachées d’une insuffisance de motivation ; elles procèdent

ou de la publication de la décision attaquée () ". 3.

A, -les observations de Me Hudrisier, représentant M.

la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l’intérieur en la matière sont mises à la portée de l’ensemble des agents de la police aux frontières

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Coquerez représentant M.

Le 30 janvier 2020, Mme A a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès du ministre de la justice, qui l'a rejeté par une décision du 11 mars 2020.

subordonnent la régularité des délibérations du conseil de discipline à la présence en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

et l'administration ; - la décision est insuffisamment motivée, notamment en l'absence de visa de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision est entachée

Il fait valoir que : - la décision attaquée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission de réforme a été saisie tardivement ; un seul représentant du personnel a siégé

Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a proclamé les résultats de l'élection professionnelle pour 2022 des représentants

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

principalement les employeurs, elle ne saurait être composée de représentants du personnel dans les proportions exigées par ce décret ; - elle ne se heurte à l'exécution d'aucune décision administrative