B, représentant la fédération départementale des chasseurs des Vosges. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l'intersyndicale nationale des internes, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et la fédération

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 octobre 2022 sont annulés en tant qu'ils fixent la Russie comme pays à destination duquel M.

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 octobre 2022 sont annulés en tant qu'ils fixent la Russie comme pays à destination duquel M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit pouvoir, en dépit de la situation de blocage de la coopération judiciaire avec la Fédération de Russie, déposer un dossier en

A a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 3.

Il soutient que : -l'appel formé auprès du district Midi Toulousain conformément aux règlements généraux de la Fédération française de football doit suspendre les effets de la décision de la commission

commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs avec la mise en place de panneaux et lui permettre de répéter cette opération si nécessaire ; 4°) d'enjoindre en urgence à la Fédération

La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

chargé des affaires courantes du District parisien de footballn en date du 12 février 2026, confirmant la décision de première instance lui infligeant une sanction administrative de trois mois de non-désignation

Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.

d’Objat (Corrèze) et le tennis club d’Objat (TCO) ; 2°) d’enjoindre à la Ligue Nouvelle-Aquitaine de tennis d’en tirer les conséquences prévues à l’article 81 du règlement administratif de la Fédération

des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le président de la fédération

D B, l'Union départementale Confédération générale du travail du Bas-Rhin, l'Union syndicale Solidaires Alsace, la Fédération syndicale unitaire 67 et l'Alternative étudiante Strasbourg, représentés par

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Moscou (Fédération

des espèces menacées comme espèce quasi-menacée ; il n'est pas établi qu'il n'y ait pas mise à mort des animaux dès lors qu'il y a quelques années, les lapins étaient chassés sur le domaine de la fédération