Latresne a délivré à la SARL 2A un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 57 logements, dont 17 logements sociaux, et de 97 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section

A un permis de construire portant sur la transformation du garage existant sur la parcelle cadastrée section 4 AD 227 en logement d'habitation ainsi que sur sa surélévation.

en l'absence de preuve de la régularité du chalet existant et des transformations dont il a fait l'objet.

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées à la section A numéros 277, 2849, 2850 et 2332 : 15.

OB n° 665 et n° 1809 restaient constructibles ; - le classement des parcelles cadastrées section OB n° 665 et n° 1809 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

la SAS Bouygues Immobilier et à la SASU GR Foncière de participations, pour la construction d’un immeuble à destination d’habitation et de commerce ainsi que le changement de destination de locaux existants

A... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 901, située lieu-dit « I Costi di Villanova ». Par une demande déposée le 16 février 2023, M.

A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 72 strada di Vascollaccia, lieu-dit « Salva di Levo », sur la parcelle cadastrée section B n°1976.

cadastrée section B n° 2 414.

Dans ces conditions, le classement en zone agricole A des parcelles cadastrées section AB n°44 et 45 n’est pas contradictoire avec la création sur ces mêmes parcelles de cet emplacement réservé.

. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de procéder à la constatation des désordres de leur propriété sise 19 rue de la Paix à Montflanquin (47150), cadastrée section

et de la compétence des signataires de ces mandats ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : les seuls documents qu'il est en mesure de produire sont les éléments budgétaires incluant la section

de l'habitation doit être attenante à l’habitation existante, / o la superficie finale de l’habitation ne doit pas dépasser 150m2 de surface de plancher, (…) ».

B pèsent sur les présidents et vice-présidents de section et surtout sur le chef de juridiction. Dans ces conditions, M.

0011 par lequel le maire de la commune de Wissous a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt sur la parcelle cadastrée section

de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; S'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement en zone UEb1 de la parcelle cadastrée section EX n°47 sur le territoire de la

En premier lieu, l'existence d'une procédure de préemption en cours sur la parcelle cadastrée section BD n° 6 de 3 239 mètres carrés ressort des mentions du plan de masse joint au dossier de demande de

Par un arrêté du 12 août 2021, la maire d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI Nord-Sud un permis de construire portant sur la surélévation d'une construction existante sur une parcelle cadastrée section

président de la CAPH de convoquer le conseil communautaire en inscrivant à l'ordre du jour la question de l'abrogation partielle du PLUi en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section

sur leur demande du 10 septembre 2021, en l'état d'engager une procédure de révision de plan local d'urbanisme aux fins de supprimer la servitude d'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée section