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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Les éventuelles extensions de l'urbanisation devront respecter une continuité avec l'agglomération existante.
2ème Chambre
DTA_2001585_20230914
14 septembre 2023
Or, l'article UA 7 autorise une implantation au maximum au droit du bâtiment existant pour une extension.
9ème chambre
DTA_2102070_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 15 mars 2021, 4 octobre 2021 et 21 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600534_20260409
9 avril 2026
A..., une déclaration préalable autorisant l’extension d’une construction existante.
DTA_2500344_20250321
21 mars 2025
A un permis de construire modificatif pour l'extension de deux maisons existantes, sur un terrain situé lieudit " Padorelle ", parcelle cadastrée section J 958.
DTA_2500823_20250619
19 juin 2025
B A, en vue d'autoriser l'extension d'une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Regina ", parcelle cadastrée B 1077.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20230202
2 février 2023
A, a eu lieu le 28 septembre 2022, soit moins de deux mois avant le dépôt de la demande d'extension à une nouvelle partie.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403382_20250327
27 mars 2025
Il fait valoir que la société ECBM a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur décennal et qu'il est utile qu'il soit présent aux opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403715_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403715 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Decazeville, représentée par Me Lacombe-Bouviale, prescrit une expertise
ORTA_2311001_20260427
27 avril 2026
La demande d’extension de l’expert a été communiquée à la commune du Poiré-sur-Vie, à Mme C...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200221_20221205
5 décembre 2022
B A, expert fait valoir qu'il est lui-même à l'initative de cette demande d'extension et qu'il ne s'y oppose pas.
4ème Chambre
DTA_2003082_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2020 et 1er avril 2021, M.
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
Par conséquent, la présente demande d'extension de l'expertise, enregistrée le 17 juin 2022 au greffe des référés du Tribunal, est tardive.
1ère Chambre
DTA_2100260_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 24 novembre 2021 et le 5 avril 2022, la SCI du Beaujolais, représentée par Me Louche, demande au tribunal
DTA_2003408_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 août 2020 et les 14 février, 15 mars et 12 avril 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal
DTA_2103547_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 24 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée LOREMAG, prise
DTA_2001300_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 novembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 juin 2020 par laquelle le maire de Sartène
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 septembre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2400809, présentée par le département de l'Aisne, désigné, sur le fondement de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300725_20231123
23 novembre 2023
La SARL Intersol sollicite l'extension des opérations d'expertise à son assureur, la société MMA Iard assurances mutuelles.
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2204688 de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, ordonné une expertise et désigné
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