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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502281_20250813
13 août 2025
13 août 2025
" suite à la décision du 9 juillet 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 3 juin 2024 par laquelle le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503614_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La rectrice de l’académie de Clermont|-Ferrand l’a informée de sa décision de ne pas procéder au non-renouvellement de son contrat dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300326_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de lui communiquer les convocations des membres de la section du tribunal administratif du bureau d'aide juridictionnelle de Clermont-Ferrand pour la séance du 8 février 2023 ainsi que le registre de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301251_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Immobilier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402773_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - par un jugement n° 2400501 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé
Source officielleChambre 1
DTA_2202647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par suite, la requête présentée par la SNC Invest Hôtels Clermont-Ferrand doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601644_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500634_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
pour une durée de 45 jours et lui a fait interdiction de sortir du département du Puy-de-Dôme avec l'obligation de se présenter trois fois par jour, tous les jours aux services de police de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302023_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2301647 du 24 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu cette dernière décision. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502100_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502352_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501247_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604911_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un jugement prononcé le 3 août 2023, Mme D... a été condamnée par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de huit mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis total, pour des faits
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301569_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ferait apparaître une méconnaissance manifeste des exigences qui découlent du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500672_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D B soutient que " la circonstance qu'il justifie être domicilié chez sa fille à Clermont-Ferrand ne constitue pas une raison suffisante pour l'assigner à résidence à Clermont-Ferrand avec l'obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201491_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est insuffisamment motivée ; - la décision l'obligeant à se présenter deux fois par semaine à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le GAEC Ferrand auquel la procédure a été communiquée, n'a pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402016_20240817
17 août 2024
17 août 2024
Par des décisions du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ces refus.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201838_20220824
24 août 2022
24 août 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du même code : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2201631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2100748 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette requête.
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