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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2301704_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210000_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301009_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 juin 2023 à 10 heures par ordonnance du 26 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308992_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 décembre 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501691_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 janvier 2025, le 6 août 2025 et le 9 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205013_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 9 octobre 2023, 15 novembre 2023 et 22 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204997_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402933_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204497_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D et Mme B E sont des ressortissants kosoviens qui sont nés respectivement le 29 mai 1974 et le 1er octobre 1975. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300419_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 12. En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 9 et 11, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207810_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504767_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506217_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, ressortissant ivoirien né le 9 mars 1977, a sollicité le renouvellement de son droit au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205151_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 425-9 et L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme H épouse G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304929_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303017_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. D F ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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