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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2301704_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2210000_20250602
2 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2301009_20230928
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 juin 2023 à 10 heures par ordonnance du 26 juin 2023.
6ème chambre
DTA_2308992_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 décembre 2023.
7ème Chambre
DTA_2501691_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 janvier 2025, le 6 août 2025 et le 9 septembre 2025, M. B...
5ème chambre
DTA_2205013_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307788_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 9 octobre 2023, 15 novembre 2023 et 22 décembre 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2204997_20221014
14 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 septembre 2022.
DTA_2402933_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d'une conférence
1ère chambre
DTA_2400111_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2204497_20221114
14 novembre 2022
D et Mme B E sont des ressortissants kosoviens qui sont nés respectivement le 29 mai 1974 et le 1er octobre 1975. M.
9ème chambre
DTA_2300419_20230411
11 avril 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté. 12. En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 9 et 11, M.
JU 9ème chambre
DTA_2207810_20221229
29 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2504767_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2025.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2506217_20250703
3 juillet 2025
A B, ressortissant ivoirien né le 9 mars 1977, a sollicité le renouvellement de son droit au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
1ère Chambre
DTA_2205151_20221021
21 octobre 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 425-9 et L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303068_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 novembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2206872_20221215
15 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme H épouse G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2022.
DTA_2304929_20240201
1 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303017_20240202
2 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. D F ne sont pas fondés. II.
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