CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 009 résultats pour « mutations a titre gratuit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2402510_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Delanoë, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201888_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B demande l'annulation, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201975_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

considéré que sa demande était fondée sur l'article L. 423-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il n'a jamais bénéficié d'un visa d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2427419_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501838_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a, par la voie de la mutation, été recruté par la commune de Lorient le 10 juillet 2023 pour exercer ces fonctions au sein du service de police municipale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306114_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304698_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214854_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société a présenté ses observations écrites le 24 juin 2022 ainsi qu'elle y avait été invitée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210789_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, fonctionnaire de police, a commis des fautes d'une particulière gravité pouvant légalement fonder la sanction de révocation prononcée à son encontre. 15.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2103593_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Si l'intéressé a bénéficié en 2007 d'un arrêté d'assignation à résidence, faisant obstacle à son expulsion, à titre probatoire et exceptionnel, celui-ci a été abrogé en 2014, motif pris que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004317_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La requérante justifie, à ce titre, avoir développé, à la suite des agissements répétés de la directrice de l'école maternelle, un syndrome anxio-dépressif majeur pour lequel elle a bénéficié à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101266_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

autorisations d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B et lui a ordonné de se dessaisir des deux armes détenues à ce titre, et, d'autre part, lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102348_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B conteste la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Jura a rejeté son recours administratif préalable obligatoire concernant l'attribution de cartes " mobilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 18 mars 2024, le requérant a saisi les services de la préfecture d'un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 28 mai 2024. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A cette fin, l'engagement a été pris de mettre en place une démarche de médiation assurée par un tiers compétent et neutre afin d'apporter une solution propice à l'ensemble de la communauté éducative et

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111703_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2400270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001611_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ouvrier d'Etat, a été employé du service torpilles de la division des munitions la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance du 1er février 1981 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504388_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

dont certains punis de cinq ans et plus d'emprisonnement ; - la commission d'expulsion a émis un avis favorable ; - il a été condamné pour la dernière fois le 10 janvier 2025 pour transport sans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900428_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, s'il ressort des pièces du dossier que la mutation de Mme A a emporté une diminution de ses responsabilités, la réalité des motifs faits à l'origine de cette mesure est établie par les pièces

Source officielle

Page 33 sur 51

← PrécédentSuivant →