A, gérant de la SARL Asphalte 76, permettant l'exploitation de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Freville ; 2°) sur

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par une mise en demeure du 8 mars 2021, notifiée à l'établissement O 26 et signée par son gérant le 10 mars 2021, la préfète de l'Oise a avisé la société

considère le service, elle doit être regardée comme ayant repris une entreprise, le rachat des parts auparavant détenues par Me B constituant une reprise d'entreprise individuelle lui conférant un pouvoir

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance numérotée 500246, le Conseil d'Etat attribue au tribunal administratif de Saint-Martin, la requête de Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes

Ce rapport mentionne que la situation de Mme D n'est pas claire, en admettant toutefois que la société, dont elle est co-gérante, ne lui permet pas de de se verser une rémunération.

La société Philène, locataire-gérante d’un restaurant situé dans la même zone commerciale, demande l’annulation de cet arrêté et de la décision portant rejet de son recours gracieux. 2.

Il fait valoir que : - la société Barts a été mise en mesure de présenter ses observations, par le biais de son gérant, sur les faits ayant fondé la décision de fermeture administrative ; - les faits

CORNER au titre des années 2013 et 2014, et au paiement de laquelle il est solidairement tenu en sa qualité de gérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la SCI Lococea, représentée par son gérant, M. B...

C, son gérant, a été salarié du 1er janvier 1964 au 30 juin 2005 et que les indemnités de départ à la retraite versées à ce dernier constituent des charges déductibles.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL AC Promotions et de ses gérants, Mme C et M.

B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.

Si cette société avait pour seul gérant et associé unique l'épouse de M.

pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les kilomètres parcourus par son gérant

Il soutient que : - l’arrêté attaqué repose, s’agissant du grief retenu relatif à la détention d’articles de contrefaçon, sur des faits matériellement inexacts, dès lors qu’il n’est pas le gérant de la

B, gérant de cette société, et, d'autre part, sur la situation financière de ce restaurant qui se propose d'employer M.

La nouvelle gérante de la société requérante en fonction depuis le 10 janvier 2023 ne peut soutenir qu’elle n’a pas reçu ce courrier au motif qu’elle aurait été adressée au nom de l’ancien gérant, M.

plus d'administrer la société et hypothèque l'emploi d'une trentaine de salariés, qu'il est rémunéré uniquement en tant qu'il effectue des missions de surveillance et de sécurité et non en qualité de gérant

A et " SCI les Bastides ", détenue à 50% par son gérant M.