9 novembre 2021, 24 mai 2022 et 9 juin 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Idea avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dans la mesure où elle n'a pas été rendue destinataire du rapport du psychiatre, le docteur C ; - elle

C qui justifie avoir consulté un médecin psychiatre pour obtenir des éléments lui permettant de contester utilement l'avis de la commission d'aptitude aux fonctions devant la commission zonale et qui a

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi par un médecin psychiatre le 24 janvier 2024, mais prenant en compte l'état de santé antérieur du requérant, que M.

C souffre d'une pathologie pour le traitement de laquelle il est suivi par un psychiatre depuis le 11 décembre 2020.

médicales postérieures au dépôt de sa demande de pension dès lors que le ministre, lui-même, se fonde sur l'avis de la commission consultative médicale, celui du médecin agréé et l'expertise du médecin psychiatre

A souffre de troubles psychiatriques graves, caractérisés par des cauchemars, des insomnies et des idées suicidaires, nécessitant des soins médicamenteux permanents.

En effet, les deux psychiatres ayant examinés M. B se sont prononcés en faveur de l'octroi d'un congé de longue durée à compter du 19 avril 2022.

Son état de santé a, par ailleurs, nécessité à sept reprises entre 2020 et 2023, des séjours en unités de soins psychiatriques à la suite de tentatives de suicides.

Notamment, dans un certificat établi le 9 octobre 2015, le médecin psychiatre, praticien hospitalier, en charge de son suivi à cette date, indiquait en précisant qu'il apparaissait " légitime de donner

Par ailleurs, si le préfet de la Loire-Atlantique a produit de nombreux éléments, notamment un annuaire des hôpitaux psychiatriques et une fiche MedCOI de 2016 qui confirment l'existence d'un traitement

Mme B soutient, outre que sa requête est recevable, que : - la commission de réforme était irrégulièrement composée ; il manquait deux représentants du personnel et un médecin spécialiste en psychiatrie

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 20 juillet 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, que M.

; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle ; cette décision a pour effet de le priver d'un traitement et d'un suivi psychiatrique

Le 3 mai 2013, l'expert en psychiatrie a relevé que Mme A souffrait depuis plusieurs mois d'un épisode dépressif majeur faisant l'objet d'un suivi et d'un traitement et qu'elle présentait un parcours de

Selon les pièces versées au dossier, Mme B souffre d'un stress post-traumatique sévère nécessitant une prise en charge médico-psychiatrique et l'administration de plusieurs médicaments.

maladie ainsi qu'un certificat de son psychiatre du 12 septembre 2024 relatant son état psychologique à la suite de son accident et à la gestion administrative de celui-ci.

maladie ainsi qu'un certificat de son psychiatre du 12 septembre 2024 relatant son état psychologique à la suite de son accident et à la gestion administrative de celui-ci.

Toutefois, pour contredire cet avis, la requérante produit une attestation établie par son psychiatre le 17 juin 2025 selon lequel le défaut de prise en charge psychiatrique comporte pour elle un risque

Il ressort des différents certificats médicaux produits par la requérante, notamment par un médecin psychiatre, que l’intéressée souffre d’un état de stress post-traumatique majeur et d’une grande vulnérabilité