Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public ; -les observations de MM.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A, non présent, qui déclare s'en rapporter à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par son jugement du 8 décembre 2022, le tribunal a jugé que le moyen soulevé par le syndicat requérant était susceptible de fonder l'annulation du permis de construire délivré à la société Kaufman and

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 10h50. Considérant ce qui suit : 1.

est de 1,40 mètres pour le modèle " jardin à l'avant " ; - les clôtures des propriétés voisines sont plus hautes que la clôture projetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de l'ensemble de ces circonstances que la réalisation des dits travaux, au demeurant non détaillés dans le corps des écritures de la requérante, n'était pas probable à la clôture de l'exercice

Au cours de l'audience publique tenue le 17 septembre 2025 à 11h45 en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations

Par la présente requête, Mme A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette décision de clôture.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B.

générale pour tout type de clôtures / a.

Par ordonnance du 15 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 1er octobre 2025.

B la décision de non-opposition à déclaration préalable sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ()".

Par suite, et alors au demeurant qu'il ressort des plans non sérieusement contestés versés à l'instance et figurant dans le dossier de déclaration préalable que la clôture en litige sera réalisée de telle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.