E F en qualité de premier suppléant, Mme C B en qualité de deuxième suppléante et Mme A G en qualité de troisième suppléante.

; / -un officier supérieur, ou son suppléant ; / -deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants. ".

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.

n'a obtenu aucun mandat de suppléant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Recycla'fer, représentée par Me Lefaure, demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 1°) de suspendre la mise en recouvrement du supplément

AT W qui devait être élu en première position en tant que suppléant, en fonction de l'ordre de présentation de la liste mais également pour respecter la parité, conformément aux dispositions de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

enregistrés les 21 mai 2021 et 5 septembre 2022, la société par actions simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par Me Harivel et Me Gobain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des suppléments

D'autre part, la liste 1, comportant huit noms, autant que de délégués et suppléants à élire, ne distinguait pas, et n'aurait d'ailleurs pu légalement distinguer, des candidats aux mandats de délégués

à partir du rang 18.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F A en qualité de deuxième délégué suppléant et M. E G en qualité de troisième délégué suppléant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur ne lui a pas accordé l'indemnité de résidence à l'étranger, le supplément

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F B, premier suppléant, M. E A, deuxième suppléant et M. C D, troisième suppléant.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme C F, première suppléante, M. B A, deuxième suppléant et Mme E D, troisième suppléante.