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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
La SARL Lignatech, qui avait été retenue pour la phase 1, a déposé une offre pour le lot n°3 « Charpente bois et murs à ossature bois / bardage bois ».
Chambre 1
DTA_2300753_20260507
7 mai 2026
La SARL Map Véranda doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit d’impôt en litige au titre des années 2019, 2020 et 2021.
5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
B était également titulaire du poste n° 526, lequel a fait l'objet d'un transfert à tiers le 7 août 2018.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403465_20240607
7 juin 2024
Pour justifier de l'urgence, la SARL Reso Labonde Albret fait valoir que la décision de suspension de l'activité de son centre temporairement transféré dans un gîte sur la commune de Sos entraine une série
DTA_1908711_20221125
25 novembre 2022
NS Transport et STDI et encaissés sur les comptes bancaires des membres du foyer fiscal de M. et Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article 92 du code général des impôts.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401246_20250121
21 janvier 2025
le permis de construire de la SCI Stella d'Oro à la SARL Kaposud (construction lieudit Piantarella - demande n° PC 2A041 13 B0036 T03).
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600710_20260415
15 avril 2026
enregistrée le 9 février 2026, SNCF Réseau, représentée par la Selarl Lexcase, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Sarl
1ère Chambre
DTA_2300168_20231024
24 octobre 2023
La SARL TMC exerce une activité de construction de navires. Elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 7 septembre au 25 novembre 2020.
3ème chambre
DTA_2303877_20250718
18 juillet 2025
La SARL L'Epice d'Or demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
Par la présente requête, la SARL Seven demande l'annulation des lots n° 2 et n° 3 du marché public en cause. 2.
DTA_2107366_20250108
8 janvier 2025
E et à un prêt consenti à la SARL Maison E que M.
4ème Chambre
DTA_2104024_20240118
18 janvier 2024
Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant la SARL Itecac. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Itecac, dirigée par M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2011536_20230713
13 juillet 2023
La SARL de la Maison Blanche exerce une activité d'acquisition et de vente de tous biens meubles et immeubles.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202353_20221125
La SARL DJ GH exploite depuis le mois de mars 2022 un établissement de nuit dénommé " le Carré club " sur le territoire de la commune de Pau.
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Le Pas de la fenêtre est rejetée.
2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
A au nom de la SARL COPRELEC.
7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
Ces éléments, qui sont de nature à établir tant la réalité de ce trou couvert de sable que le fait qu’il a provoqué la chute de M.
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par la SARL FONCIÈRE DU PARC doivent être rejetées.
DTA_2106048_20240620
20 juin 2024
Par la présente requête, les SARL Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve demandent au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2206856_20250214
14 février 2025
Par la présente requête, la SARL Le Palais de la Bière demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
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