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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307179_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

promesse, secret, fonds, valeur ou bien et escroquerie, tentative et détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et vol

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2304695_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B a été interpellé le 16 avril 2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406966_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A a été signalé à plusieurs reprises sur le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'acquisition, de détention, d'usage, d'offre ou cession de stupéfiants, de vol par effraction,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212241_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'il a été signalé le 1er juin 2022 pour vol par effraction dans un local d'habitation en réunion.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201044_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D s'était fait connaître défavorablement des services de police pour des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie d'aliment

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202391_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A B a été condamné en septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Perpignan et en décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol par effraction, il ne fait état d'aucune

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117934_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

délit, qu'en outre, la chambre des appels correctionnels de Paris l'a condamné, le 18 janvier 2017, à une peine d'emprisonnement d'un an et à quatre mille euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206311_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A a été condamné le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400127_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, outre plusieurs signalements au fichier automatisé des empreintes digitales dont le dernier le 7 janvier 2024 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, a été condamné

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401491_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en date du 23 mai 2020, usage illicite de stupéfiants en dates du 16 juin 2021 et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401514_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

F... a été condamné entre les années 2013 et 2020 à des peines d’amende et d’emprisonnement ferme pour violation de domicile et dégradation d’un bien d’autrui en réunion, vol par effraction et recel, conduite

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401647_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B a été interpellé le 8 mars 2024 par les services de police de Grenoble pour des faits de vol avec effraction.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403301_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C a été condamné le 1er juillet 2022 par le tribunal correctionnel d'Orléans à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement ferme pour des faits de vol par effraction et de détention d'arme.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402352_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le 31 juillet 2024, il a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par effraction et a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2432241_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

maintenu sur le territoire français sans titre, d'autre part qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente et qu'enfin il a été signalé pour des faits de recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2417271_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En outre, le requérant est défavorablement connu des forces de l'ordre : il a été signalé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 28 août 2016, et de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300583_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C, né le 3 octobre 1979 au Sénégal, entré en France en 2016 selon ses déclarations, a été interpellé dans le cadre d'une enquête ouverte pour vol avec effraction dans un local d'habitation le 15 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300441_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A E, ressortissant algérien né le 28 juin 1996, a été interpellé le 10 janvier 2023 pour tentative de vol par effraction et a fait l'objet le jour même d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201798_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils soutiennent que : - les dégradations liées au vol par effraction dont le mineur placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance a été reconnu coupable, par une ordonnance du délégué du procureur

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602411_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il a ensuite été condamné le 2 septembre 2025 par la tribunal correctionnel de Tarascon à une peine de onze mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou

Source officielle

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