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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307179_20240425
25 avril 2024
promesse, secret, fonds, valeur ou bien et escroquerie, tentative et détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et vol
7ème Chambre (J.U)
DTA_2304695_20230602
2 juin 2023
B a été interpellé le 16 avril 2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
DTA_2406966_20250312
12 mars 2025
B A a été signalé à plusieurs reprises sur le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'acquisition, de détention, d'usage, d'offre ou cession de stupéfiants, de vol par effraction,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212241_20220708
8 juillet 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'il a été signalé le 1er juin 2022 pour vol par effraction dans un local d'habitation en réunion.
3ème chambre
DTA_2201044_20230829
29 août 2023
D s'était fait connaître défavorablement des services de police pour des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie d'aliment
Reconduites à la frontière
DTA_2202391_20220809
9 août 2022
A B a été condamné en septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Perpignan et en décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol par effraction, il ne fait état d'aucune
11ème chambre
DTA_2117934_20221011
11 octobre 2022
délit, qu'en outre, la chambre des appels correctionnels de Paris l'a condamné, le 18 janvier 2017, à une peine d'emprisonnement d'un an et à quatre mille euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol
Reconduite à la frontière
DTA_2206311_20220825
25 août 2022
A a été condamné le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
DTA_2400127_20240112
12 janvier 2024
B, outre plusieurs signalements au fichier automatisé des empreintes digitales dont le dernier le 7 janvier 2024 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, a été condamné
4ème Chambre
DTA_2401491_20240605
5 juin 2024
A est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en date du 23 mai 2020, usage illicite de stupéfiants en dates du 16 juin 2021 et
5ème chambre
DTA_2401514_20260225
25 février 2026
F... a été condamné entre les années 2013 et 2020 à des peines d’amende et d’emprisonnement ferme pour violation de domicile et dégradation d’un bien d’autrui en réunion, vol par effraction et recel, conduite
Juge unique 3
DTA_2401647_20240409
9 avril 2024
B a été interpellé le 8 mars 2024 par les services de police de Grenoble pour des faits de vol avec effraction.
1 ère Chambre
DTA_2403301_20250107
7 janvier 2025
C a été condamné le 1er juillet 2022 par le tribunal correctionnel d'Orléans à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement ferme pour des faits de vol par effraction et de détention d'arme.
Chambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
Le 31 juillet 2024, il a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par effraction et a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans
5e Section - 2e Chambre
DTA_2432241_20250430
30 avril 2025
maintenu sur le territoire français sans titre, d'autre part qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente et qu'enfin il a été signalé pour des faits de recel de biens provenant d'un vol
5e Section - 3e Chambre
DTA_2417271_20241127
27 novembre 2024
En outre, le requérant est défavorablement connu des forces de l'ordre : il a été signalé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 28 août 2016, et de vol par effraction
DTA_2300583_20230221
21 février 2023
C, né le 3 octobre 1979 au Sénégal, entré en France en 2016 selon ses déclarations, a été interpellé dans le cadre d'une enquête ouverte pour vol avec effraction dans un local d'habitation le 15 février
DTA_2300441_20230220
20 février 2023
A E, ressortissant algérien né le 28 juin 1996, a été interpellé le 10 janvier 2023 pour tentative de vol par effraction et a fait l'objet le jour même d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant
DTA_2201798_20250211
11 février 2025
Ils soutiennent que : - les dégradations liées au vol par effraction dont le mineur placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance a été reconnu coupable, par une ordonnance du délégué du procureur
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602411_20260331
31 mars 2026
Il a ensuite été condamné le 2 septembre 2025 par la tribunal correctionnel de Tarascon à une peine de onze mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou
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