CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 605 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403115_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il ressort par ailleurs de ses déclarations à l'audience que ses parents résident toujours en Albanie, où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 25 ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402198_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils n'ont pas trait à l'indisponibilité d'un traitement adapté à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'un asthme viro-induit allergique avec exacerbations en moyenne bimensuelles, nécessitant la prescription quotidienne de plusieurs médicaments dont il soutient qu'ils ne seraient pas disponibles en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407783_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Enfin, s'il est vrai que résident également en France ses deux enfants, nés en Albanie en 2010 et 2012, ainsi que leur mère dont il est divorcé depuis un jugement du 9 février 2022, et que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408814_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La demande d'asile de Mme A, provenant d'Albanie, pays considéré comme d'origine sûre, a été examinée en procédure accélérée, conformément à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300179_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La requérante ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie ou dans tout autre pays.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300566_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

(Albanie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502694_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... demande au tribunal la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mars 2025 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Saint-Alban (Haute-Garonne) sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202329_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Alban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide à l'acquisition ou à la location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203248_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203249_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203250_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203273_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512781_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant l’Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502157_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C, en particulier quant aux risques qu'il est susceptible d'encourir en cas de retour en Albanie. Le moyen tiré du défaut d'examen doit par suite être écarté. 7.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En deuxième lieu, Mme C fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie en raison d'un confit foncier avec sa belle-famille, qui aurait agressé son fils.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305530_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le requérant, marié à une compatriote et père de trois enfants nés en 1998, 2000 et 2007 en Albanie, est entré irrégulièrement en France en 2018 avec sa famille et s'y est maintenu depuis lors.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505510_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... soutient faire depuis 2017 plusieurs allers-retours entre l’Albanie, son pays d’origine, et la France où il est entré pour la dernière fois très récemment, il ne l’établit par aucune pièce.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203687_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

saisir le conseil communautaire de sa demande d’abrogation de la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il classe les parcelles situées à Saint-Alban-Leysse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101067_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

des pièces du dossier que ses parents font l'objet de décisions de refus de titre de séjour du même jour, au motif qu'ils peuvent bénéficier de traitements adaptés à leurs pathologies respectives en Albanie

Source officielle

Page 34 sur 181

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →