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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2300983_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2401874_20250626
DTA_2402007_20250626
2ème chambre
DTA_2405263_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2407484_20250922
DTA_2501464_20251006
6 octobre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2300121_20251124
24 novembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
1ère Chambre
DTA_2209210_20250113
13 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 sous le n°2209210, la société en nom collectif (SNC) Issy Cœur de Ville, la SNC Altarea Entreprise, la SNC Issy Cœur de Ville / Promotion bureaux et la SNC
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle A0 161 à Moorea
JUGE UNIQUE
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
A C, à qui il est reproché l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un remblai et une barrière d'enrochement, dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea. 3.
DTA_2400291_20250114
12ème chambre, éloignement
DTA_2514359_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu – avant et après une suspension d’audience ordonnée afin de permettre à Me Lenouvel Alvarez de prendre connaissance du mémoire
DTA_2302695_20240312
12 mars 2024
Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503350_20250528
28 mai 2025
Albaret fb
ORTA_2302145_20250515
15 mai 2025
Albaret pa
ORTA_2600710_20260309
9 mars 2026
Albaret
ORTA_2601002_20260309
ORTA_2601792_20260323
23 mars 2026
ORTA_2602370_20260415
15 avril 2026
Chambre 2
DTA_2302683_20260123
23 janvier 2026
concerne l’imposition au titre des revenus d’origine indéterminée : - la somme de 3 500 euros correspond à une remise de chèque du 28 octobre 2017 en remboursement d’une avance à la SAS Entreprise Moreira
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