CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 471 résultats pour « Alvarez-Moreira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat PATER

DTA_2300983_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2401874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2402007_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405263_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407484_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501464_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300121_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209210_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 sous le n°2209210, la société en nom collectif (SNC) Issy Cœur de Ville, la SNC Altarea Entreprise, la SNC Issy Cœur de Ville / Promotion bureaux et la SNC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200131_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle A0 161 à Moorea

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400200_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A C, à qui il est reproché l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un remblai et une barrière d'enrochement, dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea. 3.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400291_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A C, à qui il est reproché l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un remblai et une barrière d'enrochement, dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea. 3.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514359_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu – avant et après une suspension d’audience ordonnée afin de permettre à Me Lenouvel Alvarez de prendre connaissance du mémoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503350_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Albaret fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302145_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Albaret pa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600710_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601002_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601792_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602370_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Albaret

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302683_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

concerne l’imposition au titre des revenus d’origine indéterminée : - la somme de 3 500 euros correspond à une remise de chèque du 28 octobre 2017 en remboursement d’une avance à la SAS Entreprise Moreira

Source officielle

Page 34 sur 74

← PrécédentSuivant →