Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300668 rendu le 14 mai 2024 par le tribunal administratif de Lyon faisant injonction à la préfète du Rhône de procéder au réexamen

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution

Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme D épouse G, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par la société BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

D A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit la communication du rapport médical établi par le

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A..., représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406634 rendu le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros