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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2000337_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Un tel mode de fonctionnement est donc parfaitement connu de l'OM et ce dès avant la mise en vente des billets.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401229_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405916_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301235_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

En ce qui concerne les billets d'avion : 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Serge Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509158_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501996_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504376_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307960_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B indique que la carte de résident de son épouse est " actuellement périmée car elle a vécu hors de France pendant plus de trois années consécutives " et que cela s'explique par le coût des billets d'avion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202284_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106157_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106455_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200619_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500038_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Fait à Toulouse, le 15 septembre 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509259_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407840_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405751_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503062_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512284_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Billet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire Grenoble

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Radiations

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

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Radiations

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

Voir →

Créations

BILLET, Ludovic

SIREN 803390277Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/09/2026

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Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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