Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302150_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 4 mars 2024, le centre hospitalier de Roanne, représenté par Me Bonnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303388_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66053 22 A0022 du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Collioure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304188_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune d'Oreilla, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305984_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la commune d'Arboussols, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer et ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du GAEC de Marcevol
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre et 22 décembre 2022, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la Selarl BLT droit public, Me Bonnet, conclut, à titre principal, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101686_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 8 octobre 2021, il a retiré la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103013_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202536_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête, et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 35321 00033 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude ne s'est pas opposé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428599_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bouet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleJU1
DTA_2304370_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Frédéric Bovet s'étend aux décisions refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515795_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2025 prononçant la fermeture administrative de l’établissement « Times Square » situé 22, rue Boet
Source officielle7ème chambre
DTA_2501515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502287_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310308_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304216_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 février 2023, le 15 juin et le 18 octobre 2023, la commune de Baho, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303312_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a exercé au cours de la période de référence, c’est-à-dire de mars 2021 à février 2022, deux emplois distincts, l’un auprès de l’association Saint-Bonnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2305443_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Caudalis, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2402627_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 34 sur 117