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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500563_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielle8e chambre
DTA_2207400_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., représentés par Me Bozzi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Orbey a refusé de leur délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a souscrit une déclaration modèle 2777 mentionnant ces dividendes et un boni de liquidation de 22 270 euros, soit une somme totale de 245 172 euros, et versé une somme de 73 552 euros au titre de l'impôt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B ; - aucun droit d'enregistrement de 2,5 % n'est susceptible d'avoir été éludé ; - il a acquitté plus d'impôt sur le revenu que ce qu'il aurait eu à payer en se distribuant un dividende ou un boni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004937_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005440_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005442_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, signé F. Plumerault Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B s'engageait irrévocablement, en cas de cession totale ou partielle de ses actions détenues au capital de la société Senseor ou en cas de distribution par cette même société d'un boni de liquidation,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003237_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003408_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903578_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, signé F. Plumerault Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203065_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé C. BL'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102906_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
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