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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102427_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D A et Mme C E demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) des Charentes a rejeté leur réclamation contre la décision du 31 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, lequel n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501144_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
épouse C, représentée par Me Kouamo de la Selarl Alexa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2500755_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 30 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503387_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 26 et 28 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en intervention enregistré le 15 janvier 2026, M. A...
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200543_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100450_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300888_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506744_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503648_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Makpawo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500532_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a fixé le pays de destination duquel il doit être éloigné.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a maintenu en rétention administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501062_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B... demande au tribunal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 50,09 euros mise à sa charge par un titre exécutoire émis le 20 février 2025 par la commune de Verteuil-sur-Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300023_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300707_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne () ".
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