Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, C.

E C, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Une copie de cette mise en demeure lui a également été adressée par courrier électronique du 27 mai 2019.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, M-L.

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

dirigeant d'une société de sécurité privée agissant sur un large périmètre comprenant les régions Centre-Val de Loire, du Mans et de l'Allier, le président et créateur d'une société de nettoyage Smart Clean

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, les sociétés Auto clean, B.O.B services, Bretigny lavage, Lav'auto, Massy lavage auto, société de développement et promotion

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 3 mars 2021, 28 et 29 octobre 2021 et 21 avril 2022, la SCI (société civile immobilière) Imefa cent soixante-douze, représentée par Me Clémence

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

retour en France pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour; 4°) de mettre à la charge de l'Etat paiement au profit de Maître Clément

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 13 octobre 2022.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 17 mars 2023.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mars 2025 sous le numéro 2501845, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mars 2025 sous le numéro 2501845, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal

Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de