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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319364_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216361_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516089_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212390_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
èces du dossier qu'une procédure a été engagéec/M. A en tant que complice de faits de vol par esc
DTA_2213432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112281_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006250_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107394_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2102041_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Creuse a suspendu pour inaptitude son permis de conduire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404446_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300306_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310871_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308271_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'éducation nationale (DASEN) du 95 leur refusant l'affectation en 6ème au collège Eugénie Cotton de leur fille C... et d’une demande une dérogation au profit d'une inscription au collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202392_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307328_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Bautès, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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